piermaria-44a
14/12/2008, 21h45
Bonjour,<br>
En juillet 2006, après un voyage en voiture en Croatie, je décide de traverser la suisse afin de rentrer en France.Je commets un excès de vitesse sur semi-autoroute de 37km/h.<br>
Courant du mois d'octobre 2007 je reçois un courrier des autorités Suisses qui m'informe que mon délit à été relevé et souhaitent que je leur transmettent certains renseignements afin de m'envoyer, je pense, un PV qui sera sans aucun doute très salé.<br>
Mes questions sont les suivantes : <br>
1/ Dans le cas où je souhaite prendre mes responsabilités, est-il possible d'obtenir un échelonnement de la dette ? La justice Suisse va-t-elle également me notifier une interdiction de territoire ?<br>
2/ Si je ne paie pas, quelles en seront les conséquences ? Existe-t-il des conventions signées entre la France et la Suisse qui permettraient aux Autorités Suisses de me poursuivre ? (bloquer les comptes, transmission du dossier...)Merci d'avance pour vos lumières<br>
Cordialement<br>
CédricT frontalier ?<br>
<br>
Si oui, pas de choix, tu pays !!!!!!! <br>
sinon couic plus de Permis de travail......<br>
<br>
Sinon, tu les envois CHI.. mais tu repasses plus jamais par la Suisse........<br>
<br>
C TON CHOIX !!
En juillet 2006, après un voyage en voiture en Croatie, je décide de traverser la suisse afin de rentrer en France.Je commets un excès de vitesse sur semi-autoroute de 37km/h.<br>
Courant du mois d'octobre 2007 je reçois un courrier des autorités Suisses qui m'informe que mon délit à été relevé et souhaitent que je leur transmettent certains renseignements afin de m'envoyer, je pense, un PV qui sera sans aucun doute très salé.<br>
Mes questions sont les suivantes : <br>
1/ Dans le cas où je souhaite prendre mes responsabilités, est-il possible d'obtenir un échelonnement de la dette ? La justice Suisse va-t-elle également me notifier une interdiction de territoire ?<br>
2/ Si je ne paie pas, quelles en seront les conséquences ? Existe-t-il des conventions signées entre la France et la Suisse qui permettraient aux Autorités Suisses de me poursuivre ? (bloquer les comptes, transmission du dossier...)Merci d'avance pour vos lumières<br>
Cordialement<br>
CédricT frontalier ?<br>
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Si oui, pas de choix, tu pays !!!!!!! <br>
sinon couic plus de Permis de travail......<br>
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Sinon, tu les envois CHI.. mais tu repasses plus jamais par la Suisse........<br>
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C TON CHOIX !!