james13005
14/12/2008, 23h32
comment faire pour avoir la nationalité suisse en peut de tempsUn étranger peut acquérir la nationalité suisse par une procédure appelée naturalisation.<br>
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Pour se faire naturaliser, il faut avoir résidé en Suisse pendant pendant au moins douze ans, dont trois au cours des cinq années qui précèdent la demande. Le temps passé en Suisse entre l?âge de dix et vingt ans compte double. Il faut donc que l?enfant ait vécu au minimum six ans en Suisse pour avoir le droit de demander la nationalité suisse<br>
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Première étape : l?autorisation fédérale<br>
La demande doit être formulée à la police des étrangers de la commune de domicile. La demande sera ensuite transmise à l?Office fédéral de la police qui donnera une autorisation de principe si les conditions suivant sont remplies :<br>
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Être intégré à la communauté suisse.<br>
Être accoutumé au mode de vie et aux usages suisses. <br>
Se conformez à l'ordre juridique suisse.<br>
Ne pas compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.<br>
La Suisse étant un pays fédéral, il faut ensuite demander l?autorisation au canton et à la commune. <br>
<br>
Deuxième étape : décisions cantonale et communale<br>
Le canton et la commune de domicile peuvent ajouter des conditions supplémentaires et fixer le prix de l?acquisition de la nationalité avant de l?approuver. Les conditions varient fortement d?une région à l?autre. Certaines communes affichent des conditions très restrictives. Certaines vont même jusqu?à faire voter la population locale sur l?octroi de la nationalité. Le coût varie également suivant la commune et le canton.
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Pour se faire naturaliser, il faut avoir résidé en Suisse pendant pendant au moins douze ans, dont trois au cours des cinq années qui précèdent la demande. Le temps passé en Suisse entre l?âge de dix et vingt ans compte double. Il faut donc que l?enfant ait vécu au minimum six ans en Suisse pour avoir le droit de demander la nationalité suisse<br>
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Première étape : l?autorisation fédérale<br>
La demande doit être formulée à la police des étrangers de la commune de domicile. La demande sera ensuite transmise à l?Office fédéral de la police qui donnera une autorisation de principe si les conditions suivant sont remplies :<br>
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Être intégré à la communauté suisse.<br>
Être accoutumé au mode de vie et aux usages suisses. <br>
Se conformez à l'ordre juridique suisse.<br>
Ne pas compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.<br>
La Suisse étant un pays fédéral, il faut ensuite demander l?autorisation au canton et à la commune. <br>
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Deuxième étape : décisions cantonale et communale<br>
Le canton et la commune de domicile peuvent ajouter des conditions supplémentaires et fixer le prix de l?acquisition de la nationalité avant de l?approuver. Les conditions varient fortement d?une région à l?autre. Certaines communes affichent des conditions très restrictives. Certaines vont même jusqu?à faire voter la population locale sur l?octroi de la nationalité. Le coût varie également suivant la commune et le canton.